Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.scorp-io.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.scorp-io.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SCORP.IO SOFT — SAS au capital de 12 297 €
SIRET 904 328 234 00011 — RCS PARIS
CODE APE-NAF : 6201Z — N° TVA intra : FR56904328234
15 rue des Halles — 75001 PARIS — France
Email : contact@scorp-io.com

Responsable publication : Jean-Romain Bardet — jeanromain.bardet@scorp-io.com

Webmaster : Jean-Romain Bardet — jeanromain.bardet@scorp-io.com

Hébergeur : Webflow — 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco — contact@webflow.com

Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.scorp-io.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.scorp-io.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.

Description des services fournis

Le site internet https://www.scorp-io.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.scorp-io.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année, et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des durées minimales à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

https://www.scorp-io.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.scorp-io.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de https://www.scorp-io.com.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. https://www.scorp-io.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. https://www.scorp-io.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, https://www.scorp-io.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Finalité des données collectées

https://www.scorp-io.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.)
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.scorp-io.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données
Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter https://www.scorp-io.com à l’adresse suivante : contact@scorp-io.com. Il devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Non-communication des données personnelles

https://www.scorp-io.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

https://www.scorp-io.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations, le Client en sera informé dans les meilleurs délais avec les mesures correctives prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.scorp-io.com et des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.scorp-io.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://www.scorp-io.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://www.scorp-io.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies : https://www.scorp-io.com ne produit pas de cookies.

Balises Internet (« tags ») : https://www.scorp-io.com peut employer occasionnellement des balises Internet (GIF à un pixel, GIF transparents) pour évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (fréquentation des pages, contenus consultés). Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs et constituer des rapports sur l’activité du Site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.scorp-io.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Gestion des données personnelles

Finalité des données collectées

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Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées (données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.)
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : adresse IP, matériel utilisé, mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données
Droit d’effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données après le décès de l’Utilisateur

Pour exercer ces droits, contactez : contact@scorp-io.com. Joindre une copie d’une pièce d’identité en s’identifiant précisément.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Non-communication des données personnelles

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Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales et sous-traitants de https://www.scorp-io.com, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.scorp-io.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de la société et de ses droits.

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Balises Internet (« tags ») : https://www.scorp-io.com peut employer occasionnellement des balises Internet (GIF à un pixel, GIF transparents) pour évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs et constituer des rapports sur l’activité du Site.